Le versement du CTI : Complément de Traitement Indiciaire

La CGT du CHU a interrogé le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale au sujet du Complément de Traitement Indiciaire.

Le CTI est versé mensuellement à terme échu et il est réduit, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement pour les agents à temps partiel.
Pour les agents exerçant leur activité dans plusieurs structures, le complément de traitement indiciaire est calculé au prorata du temps accompli dans les structures ouvrant droit à son versement.

Au 1er septembre 2020, le montant du CTI est fixé à 24 points d’indices majorés, soit 112,46 € brut, 90 € net. Au 1er mars 2021, ce montant sera augmenté de 25 points d’indices majorés supplémentaires, soit 117,15 € brut (93 € net) et un total de 229,61 € brut, 183 € net au mois de mars 2021.

Pour les agents contractuels de droit public relevant du Décret 91-155 du 6 février 1991, le complément est équivalent à celui du complément de traitement indiciaire, après déduction des cotisations salariales et des prélèvements sociaux.

Le montant du CTI est exclu de l’assiette de tout autre élément de rémunérations calculé en proportion ou en pourcentage du traitement indiciaire. Ainsi, pour exemple, le montant du CTI ne sera pas pris en compte dans le calcul de la prime spéciale de sujétion versée aux aides-soignants de 10 % du traitement brut mensuel.

La prise en compte du CTI dans le calcul de la pension

Dans le protocole Ségur, le gouvernement s’était engagé à prendre en compte le CTI dans le calcul de la pension. Toutefois, rien ne figure à ce sujet dans la rédaction des textes publiés.

En effet, à ce jour, l’article L15 du Code de pension civile et militaire prévoit que le montant de la pension est calculé en multipliant le pourcentage de liquidation tel qu’il résulte de l’application de l’article L. 13 par le traitement ou la solde soumis à retenue afférents à l’indice correspondant à l’emploi, grade, classe et échelon effectivement détenus depuis 6 mois au moins par le fonctionnaire ou militaire au moment de la cessation des services valables pour la retraite ou, à défaut, par le traitement ou la solde soumis à retenue afférents à l’emploi, grade, classe et échelon antérieurement occupés d’une manière effective, sauf s’il y a eu rétrogradation par mesure disciplinaire.

La rédaction de cet article n’ayant pas été modifiée, il faudra attendre la publication d’un texte modificatif pour s’assurer que ce CTI sera bien pris en compte dans la future pension des agents concernés.

Le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale.

Tract: 121020 le CTI secteur juridique CGT

 

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9 réactions

  1. Bonsoir , tombant en retraite au 1 août 2021 , je viens d avoir mon décompte définitif mais le calcul du CTI n apparaît pas , il y aura t il de la part de ma caisse de retraite un nouveau calcul d ici mon départ intégrant le CTI , cela se fera automatiquement ou il faudra que je me rapproche de ma caisse de retraite ?

    1. Bonjour le décret est sortie fin décembre 2020
      il suffit d’avoir toucher 1 mois le CTI pour qu’il compte au calcul de votre retraite. Ce supplément de pension est calculé ainsi :
      CTI (183€) X 75 % X (durée d’assurance en liquidation/durée d’assurance requise).

      Exemple pour un agent ayant une carrière complète, donc tous ses trimestres:
      Valeur du point 4,68603 € multipliés 49 points (CTI) = 229,62 € brut multiplié par 75 % = 172,21€ bruts/mois, soit 156,54€ nets/mois.
      le CTI sera de 156.54€ pour votre retraite si vous obtenez tous vos trimestres.

      Il faudrait vous rapprocher du service retraite de votre établissement
      j’espère avoir répondu à votre question
      bon courage
      E. RODIER CGT CHU Clermont Fd

    2. Bonjour le décret est sortie fin décembre 2020
      il suffit d’avoir toucher 1 mois le CTI pour qu’il compte au calcul de votre retraite. Ce supplément de pension est calculé ainsi :
      CTI (183€) X 75 % X (durée d’assurance en liquidation/durée d’assurance requise).

      Exemple pour un agent ayant une carrière complète, donc tous ses trimestres:
      Valeur du point 4,68603 € multipliés 49 points (CTI) = 229,62 € brut multiplié par 75 % = 172,21€ bruts/mois, soit 156,54€ nets/mois.
      le CTI sera de 156.54€ pour votre retraite si vous obtenez tous vos trimestres.

      Il faudrait vous rapprocher du service retraite CNRACL, cela devrait être réglé
      j’espère avoir répondu à votre question
      bon courage
      E. RODIER CGT CHU Clermont Fd

      1. Bonjour merci de votre réponse mais le calcul de la drh retraite de mon établissement m a calculé ma retraite sans les 183 euros je n ai pas le complément retraite auquel j ai droit.. pourquoi est ce la cnarcl qui doit me le calculer… il y a quelque chose qui m intrigue…quand vais je avoir ce supplément retraite….je m en vais en avril 2021..?? Pourquoi m a drh ne me calculé pas ce supplément retraite auquel je pretend… j ai 33 ans de carrière..merci de votre réponse mes salutations

      2. Bonjour,
        nous avons interrogé la CNRACL qui nous a répondu:
        A ce jour, le service juridique de la CNRACL étudie ces nouveaux accords et leur répercussion sur la carrière et la retraite des personnels hospitaliers. Dès que possible, des informations seront publiées sur notre site Internet. Je vous invite donc à patienter afin d’en connaître les effets sur votre future pension.  

        Cordialement
        Rodier Eric CGT du CHU

      3. Bonjour je pars à la retraite en avril 2021 le calcul de la retraite a été fait par ma DRH service retraite mais le calcul n est pas avec le complément retraite auquel j ai droit…pourquoi..qui me calcul ce complément auquel j ai droit..pourquoi ma drh ne l a pas calculé..?? J ai 33 ans d ancienneté…et j e perçois depuis septembre dernier ce complément de salaire de 183 euros.. c est ma caisse de retraite qui le calcul. ?? Ou ça apparaît que dois-je faire..?? Merci de votre réponse mes salutations distinguées

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