Le Complément de Traitement Indiciaire (CTI) et la retraite

Le Complément de Traitement Indiciaire (CTI) et la retraite

Pour l’agent partant en retraite, plusieurs options sont possibles, aujourd’hui il reste beaucoup d’inconnus.

Option 1 – la prise en compte comme si cela était des points d’indice de la grille.                                                                    Dans ce cas la retraite serait calculée sur la base du traitement indiciaire de l’agent au moment de son départ en retraite majorée de 49 points.
Exemple pour un agent en carrière complète, cela ferait 229,7 € bruts x 0,75% = 172,3€ bruts sur sa retraite à taux plein.                                                                                                                                                                      Option 2 – le traitement comme la NBI                                                                                                                                             Le CTI pourrait avoir un fonctionnement équivalent à une NBI et se trouve donc intégré
dans le décompte pour la retraite. Dans ce cas il sera pris en compte proportionnellement au nombre d’années perçues, ce qui aurait très peu d’impact sur les retraites et les pensions des agents qui feront valoir leur droit à la retraite prochainement.
Exemple pour un agent qui toucherait 5 années de CTI sur une carrière complète, cela fera 5/42 ème de 229,7 euros bruts = 27,35€ x 0,75% = 20,51€ bruts sur sa retraite
Cela créerait une perte de pouvoir d’achat au moment du départ en retraite.                                                                                            Option 3 – un mélange des 2 solutions                                                                                                                                           Le mélange existe, c’est ce qui s’est passé en 2003 pour la pris en compte de la prime spécifique des AS pour la retraite ou dernièrement pour une prime similaire au ministère des finances.
Les agents bénéficiant de la mesure au démarrage de la mesure en bénéficieraient pleinement pour le calcul de la retraite (option 1) et les agents recrutés après le 1er mars 2021 en bénéficieront qu’au prorata (option 2).

Tract: 141020 le CTI et la retraite

Merci à nos camarades de l’USD Nord
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11 réactions

  1. bonjour
    diététicienne carrière longue je pourrais ou aurais pu partir en juillet mais vivant seule je veux poursuivre…
    j’avais fait estimer mon montant de retraite : je travaile à 80%
    mais comment intégrer pour le calcul peut on ajouter les 49 point d’indice à notre indice de fin de carrière x4.68 valeur du poinjt et ensuite multiplier par le taux calculé à 62 ans en fonction du temps partiel j’ai une durée d’assurance de 181 trimestres avec temps partiel la liquidation est de 154trimesteres /167requis ) je vise avec une année de plus une surcote de 5%
    j’ai eu une réponse dont je doute en drh merci beaucoup

  2. Bonjour
    je suis aide soignant a l’APHP je part a la retraite le 01/04/2022 mon indice brut retenu a ma simulation est 558 a l’échelon 10
    passera t’il a 607 avec les 49 points indiciaire du Ségur

    cordialement Mr Mortier

    1. Bonjour,
      les 49 points du Complément de Traitement Indiciaire (CTI) ne se rajoutent pas à votre indice, mais ils sont calculés par rapport au nombre de trimestres que vous avez, s’il vous manque des trimestres vous toucherez moins de CTI.
      quand vous partirez à la retraite votre indice majoré sera de 473 points (majoré pas brut) 10ème échelon C3, donc comme expliquer sur le tract:
      Ce supplément de pension est calculé ainsi :
      CTI (183€) X 75 % X (durée d’assurance en liquidation/durée d’assurance requise).

      Exemple pour un agent ayant une carrière complète, donc tous ses trimestres:
      Valeur du point 4,68603 € multipliés 49 points (CTI) = 229,62 € brut multiplié par 75 % = 172,21€ bruts/mois, soit 156,54€ nets/mois.
      le CTI sera de 156.54€ pour votre retraite si vous obtenez tous vos trimestres.

      j’espère avoir répondu à votre question
      bon courage
      E. RODIER CGT CHU Clermont Fd

  3. Bonjour ,
    infirmière en Catégorie B , je prend ma retraite le 01 mai 2021 , sans décote.
    Je perçois le CTI depuis septembre, est que c’est maintenant voté comme intégré à la retraite ou non ??
    Merci pour votre réponse
    Corinne

    1. Bonjour,

      oui le CTI contera pour votre retraite
      Ce supplément de pension est calculé ainsi :
      CTI X 75 % X (durée d’assurance en liquidation/durée d’assurance requise).

      Exemple pour un agent ayant une carrière complète, donc tous ses trimestres :
      Valeur du point 4,68603 € multipliés 49 points = 229,62 € brut multiplié par 75 % = 172,21€ bruts/mois, soit 156,54€ nets/mois.

      j’espère avoir répondu à votre question, cordialement

      Mr RODIER Eric CGT CHU

  4. Bonjour
    Je vais être placé en retraite pour invalidité le 12 décembre 2020 pensez vous que les 25 points de cti du segur de la santé attribués au 1er décembre seront pris en compte dans le calcul de la pension cnracl ?

    1. Bonjour
      le CTI n’est pas pris en compte dans le calcul de la pension CNRACL, aucun Décret à ce jour n’a été publié.

      Cordialement

    2. La loi de financement de la sécurité sociale vient de valider le CTI comme intégralement inclus dans le calcul de la pension de la retraite

  5. Merci pour ces éclaircissements qui apportent un début de réponse à mes questions. Ayant cessé mon activité pour raisons personnelles depuis avril 2013, je peux faire valoir mes droits à la retraite à compter du 16 décembre 2020. Serais-je concernée par une éventuelle revalorisation et serait-il intéressant pour moi de reporter ma date de départ au 1er mars ou 1er avril 2021 ? ou n’étant plus en fonction cela n’aura t-il aucune incidence sur le montant de ma pension ?
    Merci de vos informations.
    Cordialement.

    1. Bonjour, vous n’êtes plus en activité. pour pouvoir prétendre à l’ouverture de vos droits à la retraite il faut 17 années de cotisations. les nouvelles revalorisations ne vont pas vous impacter et donc n’auront aucune incidence.
      Bon courage

      E Rodier

      1. un grand merci pour ce site qui répond de façon claire aux questions pratiques que nous pouvons nous poser.

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