La CGT du CHU a interrogé le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale au sujet du Complément de Traitement Indiciaire.
Le CTI est versé mensuellement à terme échu et il est réduit, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement pour les agents à temps partiel.
Pour les agents exerçant leur activité dans plusieurs structures, le complément de traitement indiciaire est calculé au prorata du temps accompli dans les structures ouvrant droit à son versement.
Au 1er septembre 2020, le montant du CTI est fixé à 24 points d’indices majorés, soit 112,46 € brut, 90 € net. Au 1er mars 2021, ce montant sera augmenté de 25 points d’indices majorés supplémentaires, soit 117,15 € brut (93 € net) et un total de 229,61 € brut, 183 € net au mois de mars 2021.
Pour les agents contractuels de droit public relevant du Décret 91-155 du 6 février 1991, le complément est équivalent à celui du complément de traitement indiciaire, après déduction des cotisations salariales et des prélèvements sociaux.
Le montant du CTI est exclu de l’assiette de tout autre élément de rémunérations calculé en proportion ou en pourcentage du traitement indiciaire. Ainsi, pour exemple, le montant du CTI ne sera pas pris en compte dans le calcul de la prime spéciale de sujétion versée aux aides-soignants de 10 % du traitement brut mensuel.
La prise en compte du CTI dans le calcul de la pension
Dans le protocole Ségur, le gouvernement s’était engagé à prendre en compte le CTI dans le calcul de la pension. Toutefois, rien ne figure à ce sujet dans la rédaction des textes publiés.
En effet, à ce jour, l’article L15 du Code de pension civile et militaire prévoit que le montant de la pension est calculé en multipliant le pourcentage de liquidation tel qu’il résulte de l’application de l’article L. 13 par le traitement ou la solde soumis à retenue afférents à l’indice correspondant à l’emploi, grade, classe et échelon effectivement détenus depuis 6 mois au moins par le fonctionnaire ou militaire au moment de la cessation des services valables pour la retraite ou, à défaut, par le traitement ou la solde soumis à retenue afférents à l’emploi, grade, classe et échelon antérieurement occupés d’une manière effective, sauf s’il y a eu rétrogradation par mesure disciplinaire.
La rédaction de cet article n’ayant pas été modifiée, il faudra attendre la publication d’un texte modificatif pour s’assurer que ce CTI sera bien pris en compte dans la future pension des agents concernés.
Le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale.
Tract: 121020 le CTI secteur juridique CGT