4 élections : pour qui ?
Il 
y aura 4 scrutins ce 6 décembre, et selon votre statut (CDD-CDI ou fonctionnaire), 2 ou 3 d’entre eux vous concerneront .
Un 1er vote concerne le CTE : Comité Technique d’Etablissement
Pour ce scrutin, les listes électorales sont communes à TOUS les agents, quel que soit leur grade et leur Statut. Le CTE est une instance où les syndicats expriment leur avis sur les dossiers présentés par la Direction.
Ces dossiers traitent de l’organisation des hôpitaux au sens large : stratégie médicale, finances, formation, règlement intérieur, réorganisations diverses…
Le vote au CTE est le plus important car c’est celui qui déterminera OFFICIELLEMENT la REPRESENTATIVITE des syndicats.
Un 2ème vote concerne les Commissions Paritaires
Les Commissions Paritaires sont des instances qui gèrent toute la carrière des agents : titularisations, avancements de grades et d’échelons, révisions de notes, conseils de discipline, …
Les fonctionnaires stagiaires et titulaires voteront :
- une 1ère fois pour les CAPL (Commissions Administratives Paritaires Locales), qui gèrent la carrière au sein de l’APHM
- une 2ème fois pour les CAPD (C.A.P. Départementales), qui gèrent la carrière à l’échelle du département. Ces CAPD, par le biais des Commissions de Réforme, gèrent aussi ce qui touche à la Santé : accidents de trajet, reconnaissances d’ Accident de Travail, mi-temps thérapeutique, …
A noter que ces CAPL & CAPD sont au nombre de 10, et les agents sont y répartis selon leur grade.
Laquelle de ces Commissions traite mon dossier ? ?
CAP qui me concerne: ICI
Les contractuels, CDD et CDI voteront pour une commission unique nommée CCP : Commissions Consultatives Paritaires. C’est celle-ci qui gèrera la totalité des sujets liés à la carrière des agents.
pour faire un bilan récapitulatif :
