Monsieur le Directeur Général
Monsieur le Directeur de Ressources Humaines.
Messieurs,
A plusieurs reprises, nous sommes sollicités par des agents de l’établissement qui ont été reclassés suite à des problèmes de santé reconnus comme maladie imputable au service ou accident du travail et par des agents ayant une activité dite « sans contact avec les patients ».
Ces agents ont un grade de catégorie dite ACTIVE (ASH, AS ou Ide cat B) et peuvent bénéficier de ce fait, d’un départ anticipé en retraite dès 57 ans.
Il semblerait que lors de l’étude de leur droit, la CNRACL tienne compte d’un document rempli par le CHU et dans lequel il est stipulé :
– que ces agents remplissent des missions administratives pour les AS.
-pour les IDE exerçant en service de médecine du travail, qu’elles ne soient pas en contact avec des patients.
Ce procédé est révoltant
Si ces agents (ASH, AS, IDE Cat. B) ont été reclassés, c’est que leur état de santé s’est dégradé en raison de leur activité professionnelle et qu’il ne leur permet plus d’exercer leur fonction. Il n’est donc pas normal qu’on leur demande de travailler plus longtemps.
C’est une double peine !!!
Pour les IDE de catégorie B exerçant leur activité au sein du service de Santé au Travail par exemple, les agents suivis par ce service sont des patients au même titre que les autres. Pour la CGT, c’est une affection comme n’importe qu’elle autre.
Leur bulletin de salaire fait état du grade occupé (ASH, Aide-Soignant ou Infirmier de catégorie B) et non de leur affectation. Ces agents relèvent donc de la catégorie active !
Nous vous demandons de faire le nécessaire pour que ne soit déclaré à la C.N.R.A.C.L. que le grade occupé au moment où l’agent a choisi de faire valoir ses droits à pension et en aucun cas leur affectation.
Dans l’attente d’une réponse de votre part concernant ces situations exceptionnelles, recevez Messieurs nos salutations distinguées.