indemnité travail de nuit.

Le syndicat CGT vous informe des nouvelles modalités concernant l’indemnité pour travail de nuit.

Un décret relatif à l’indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière vient de paraitre (Décret 2023-1238 du 22/12/2023)

A compter du 01/01/2024 le travail de nuit (entre 21 h et 6h du matin) sera indemnisé en prenant compte le traitement indiciaire brut.

Ce nouveau mode d’indemnisation veut d’une part reconnaître la pénibilité du travail de nuit accrue en fonction de l’avancée en âge, en se fondant sur le traitement indiciaire de chaque agent et d’autre part englober l’ensemble des agents de la fonction publique hospitalière dont les agents contractuels.

Le montant de l’indemnité sera de 25% de la valeur annualisée du traitement indiciaire brut divisé par 1820.

Pour exemple un agent AS qui est au 6ème échelon IM 414 de la Classe Normale et un salaire brut de 2038 € aura une indemnisation horaire de nuit : (2038 x25%) x12 : 1820 = 3.36 €

Un agent AS qui est au 5ème échelon IM 442 de la Classe Supérieure et un salaire brut de 2175.83 aura une indemnisation horaire de nuit : (2175.83 x 25 %) x 12 : 1820 = 3.58 €

Une IDE qui est au 1 er grade et au 4ème échelon IM 468 salaire brut 2303.82 aura une indemnisation horaire de nuit : (2303.82 x25%) x 12 : 1820 = 3.80 €

La base de calcul du dimanche qui était de 44.89 pour 8 heures de travail passe à 60 € à compter du 01/01/2024

Lire le tract CGT CHU:NOUVEAU DECRET IND DE NUIT

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9 réactions

  1. Bonjour,
    Est-ce que les soignants de nuit travaillant dans un hôpital semi privé ont le droit de travailler 32h30 et être paye 35h?
    Merci.

  2. Bonjour,
    Il n’y a plus de majoration pour les services dits de soins intensifs donc ?
    Merci beaucoup

    1. Bonjour, Instaurée en janvier 2022 par le gouvernement, la prime d’exercice en soins critiques d’un montant de 118 euros nets mensuel, est étendue, par un décret publié au Journal Officiel du 23 décembre 2022.
      vous travaillez ds quel hôpital rapprochez vous du syndicat CGT de votre établissement.
      cordialement

  3. Merci pour votre réponse.
    C’est en effet le calcul indiqué dans le décret qui m’étonne car un soignant de nuit doit faire environ 1450 heures par an et non pas 1820 heures.
    Bien cordialement

    1. bonjour

      1820 est marqué comme base de calcul sur le décret ou arrêté. Je ne sais pas comment répondre à la question. Je dois regarder de plus prêt.

      puis je reviens vers vous

      cordialement

      1. Bonjour, la base de calcul reste les 35H soit 1820 qui correspond à 35h X 12 mois. Le personnel fixe de nuit 32h30, 14 nuit de 10h00 = 140h/mois (35h/semaine).tout les 3 mois, 30 h sont payés car vous faites 2,30h de plus par Semaine (2,30h X 12 = 30h. 30:3 = 10h).
        j’espère avoir été clair
        Cordialement
        Bon courage
        Eric RODIER

  4. Bonjour,
    pourquoi diviser par 1820 pour avoir le taux horaire?
    1820, c’est le nombre annuel d’heures travaillées pour un soignant en horaires de jour et pas de nuit (32h hebdomadaire)

    1. Bonjour
      c’est ce qui est écrit sur le Décret 2023-1238
      je me renseigne et je reviens vers vous
      cordialement

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