Intersyndicale CGT SUD CHU Clermont Ferrand
Madame la Directrice Générale,
Nous avons été interpellés, ce jour, sur ce qui est sans doute une erreur d’appréciation ou d’application.
Les IDE et les IDE en « mesures transitoires » qui effectuent des astreintes sur les blocs opératoires du CHU, n’ont pas bénéficié de la mesure du paiement au 1/3 des astreintes sur leur secteur d’activité qui est le même que celui des IBODE, auxquels il est fait référence dans la note technique NT réf. DRH/SR6RP/MM/CQ 2023_06.
Selon le Décret n°2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et à l’indemnisation du service d’astreinte dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière , « la liste des catégories de personnels et des secteurs d’activités bénéficiaires des taux dérogatoires prévus au dernier alinéa de l’article 1er et la liste des agents susceptibles de bénéficier des dispositions de l’article 2 du présent décret sont fixées par le chef d’établissement après avis du comité social d’établissement ou du comité social. » Nous vous demandons donc, en tant que chef d’établissement, de bien vouloir présenter un rectificatif à la note technique précédemment citée au prochain CSE.
Selon le principe qui veut qu’à travail égal on reçoive un salaire égal, et en tenant compte que ces secteurs sont en tension, le maintien d’une inégalité reviendrait pour le CHU à se priver d’un très grand nombre de volontaires pour les astreintes.
Les IDE, les IDE en « mesures transitoires » et les organisations syndicales CGT et SUD, vous précisent qu’ils attendent de bénéficier de la mise en place de cette mesure à compter du 1er juin, comme leurs collègues IBODE.
Dans l’attente d’une réponse rapide, veuillez recevoir, Madame la Directrice Générale, l’assurance de notre parfaite considération.
Pour CGT : Pour SUD :
Florence MERCIER Didier GIRAUDET
Laure CUVILIER Marie-Anne BARLOT