221222 Forfait mobilité durable la Direction recule
Modèle d’attestation sur l’honneur: 221222 attestation sur l’honneur Forfait mobilité durable.
Suite à la déclaration de la CGT au Conseil de Surveillance du 13 décembre dernier, demandant à celui-ci de contraindre le Directeur Général de respecter la réglementation et le droit des agents, pour accéder au forfait mobilité durable sous peine d’une assignation au Tribunal administratif, que seule la CGT a évoquée (lire la déclaration via le lien : https://chuclermontferrand.reference-syndicale.fr/2022/12/declaration-cgt-forfait-mobilite-durable/. Suite à la menace d’une plainte au TA, par la CGT, la Direction Générale devrait respecter la loi ! (tract ci-dessus)