La justice condamne l’ex N°3 du CHU Briser le silence !
Lundi 30 mai 2022, le Tribunal Correctionnel de Clermont-Ferrand a jugé et condamné le Professeur LAURICHESSE poursuivi depuis 2020, pour harcèlement sexuel à 6 mois de prison avec sursis, 5 000,00 € d’amende, 5 000€ de dommage et intérêt.
La CGT, partie civile, a dénoncé dès le début de cette affaire, la gestion par la Direction générale de ces faits qui n’ont trouvés un dénouement qu’à partir de sa médiatisation.
Après une 1ère démarche auprès d’une autre OS, restée sans suite, seul le syndicat CGT a accompagné cette agente.Cette condamnation intervient dans un contexte où le CHU n’est toujours pas en règle sur son obligation d’évaluation et de prévention des RPS et que la cellule « STOP HARCELEMENT » fonctionne dans une relative opacité : l’absence de membres CHSCT en son sein alors que cette demande a été faite dans les instances) peut inquiéter la gestion des cas qui y sont signalés et traités par la seule Direction Générale.
La plateforme de signalement des harcèlements ou d’agissements sexistes, s’est mise en place à l’issue de la Commission d’Enquête Administrative suite à la plainte et à la médiatisation de cette affaire alors que l’obligation de sa mise en place est datée de mai 20206
Selon l’article L. 4121-2-7 du code du travail, l’employeur doit : « Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu’ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l’article L. 1142-2-1 ».
Les représentants CGT et les associations de victimes sont choqués d’apprendre que depuis juin 2021 date de sa suspension (consécutive à une autre plainte de nature sexuelle, agression sexuelle d’une Aide-Soignante du CHU), le Pr LAURICHESSE a conservé pratiquement l’intégralité de son salaire, alors que la Commission d’Enquête Administrative a reconnu le harcèlement moral, depuis février 2021.
De plus, il bénéficie jusqu’à présent par la Direction générale de la protection fonctionnelle malgré les éléments matériels que sont les nombreux échanges par SMS dont le Tribunal c’est servi pour fonder son jugement et dont la Direction a connaissance dès le début.
Comment la Direction peut faire croire que des SMS envoyés de façon répétés, en dehors des heures de service, faisant état de demande d’intimité et de sentiment pourraient s’apparenter à une faute de service de nature professionnelle?
La CGT demande à la Direction de revenir sur sa décision qu’elle estime injustifiée d’octroi de cette protection fonctionnelle et qu’elle en demande le remboursement des frais à l’intéressée afin d’être reversée à une association de défense des victimes de harcèlement !
La CGT assistera et accompagnera tous les agents confrontés à des pratiques de violences et harcèlements. Ne restez pas seul(e)… Contacter vos représentants CGT !