Le Gel de l’Indemnité Sujétion Spéciale 13H, suite du Ségur

Les reclassements indiciaires ont laissé sur le carreau 1/3 des hospitaliers au niveau national, soit environ 2 000 agents au CHU : les ASH, les Administratifs, les Ouvriers et les Contractuels.

Après les primes qui divisent les équipes, voici la nouvelle arnaque du gouvernement tombée le 30 octobre 2021 !!      

Le Décret N° 2021-1411 du 29 octobre 2021.

Si vous n’aviez pas encore compris que le Ségur est une imposture

Dans le contexte des revalorisations Ségur (merci aux signataires FO, CFDT, UNSA) et dans la perspective de la refonte du régime indemnitaire (prévue par… le Ségur), le décret prévoit le remplacement de l’indemnité de sujétion spéciale, dite « indemnité prime des 13 heures », par une indemnité spécifique.

AVANT LA TRANSFORMATION DE CE DECRET, de nombreux personnels hospitaliers percevaient une Indemnité de Sujétion Spéciale 13h:

✔ Le montant mensuel était calculé par rapport à votre indice, et avec l’augmentation de la valeur du point (égal aux 13/1 900 de la somme du traitement budgétaire brut annuel). Elle suivait l’évolution de votre traitement.

Cette indemnité augmentait au fil de la carrière de l’agent. Chaque fois que vous preniez un échelon, cette indemnité augmentait.

AVEC CE DECRET : l’Indemnité de Sujétion Spéciale est transformée en une Indemnité Spécifique Forfaitaire :

✔ Le mode de calcul est le même que l’indemnité de sujétion spéciale,

✔ MAIS la base de calcul est figée à votre situation au 30 septembre 2021 (ou au 31 décembre 2021 selon les situations). Pour les agents reclassés dans de nouvelles grilles. Donc avant le reclassement. Double sanction !!

Cette indemnité n’augmentera plus au fil de votre carrière même si vous prenez un échelon… Les reclassements indiciaires auront donc été une opération blanche car ce qui vous a été donné par le SEGUR vous est repris avec la modification de la prime des 13h.

Le gouvernement a accompli un « joli » tour de passe-passe, avec les signataires du Ségur. Avec cette transformation, le Gouvernement a ainsi trouvé un moyen de vous faire financer, sur votre propre salaire, ce qu’il vous a « soi-disant accordé ». C’est une perte énorme de salaire et de pouvoir d’achat.

Nous avons calculé la perte par Mois, sur la durée de l’échelon, et sur la durée de la Grille.

Lire le tract du CHU, avec le Calcul des pertes: 040522 gel indemnité 13H

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