Suite à l’accord Ségur, qui ne répond en rien aux difficultés rencontrées par les établissements hospitaliers, pas plus qu’aux revendications légitimes des personnels, 300€ nets pour TOUS.

Grâce aux mobilisations d’Octobre 2020, la loi de financement de la sécurité sociale 2021 a créé un supplément de pension au titre du Complément de Traitement Indiciaire (CTI) qui s’ajoute à la pension. Pour bénéficier de ce supplément de pension, l’agent concerné doit avoir perçu le CTI au moins 1 fois au cours des 6 derniers mois précédant la cessation des services, valables pour la retraite à compter du 1^er septembre 2020.

Le CTI est soumis aux contributions et cotisations applicables au traitement mensuel, par contre il n’est pas assujetti aux cotisations RAFP. Le CTI ne sera pas pris en compte pour toute autre élément de rémunération calculée aux proportions ou en pourcentage du traitement indiciaire par exemple : prime de suggestions d’aide-soignante.

Il sera proratisé dans les mêmes conditions que le traitement indiciaire à savoir que le montant du CTI sera proratisé en fonction de la quotité de travail de l’agent.

Il a été attribué pour les actifs :

• 24 points d’indices majorée, soit 90 € net, attribués à compter du 1^er septembre 2020
• 25 points d’indice majoré soit 93 € net, attribués à compter du 1^er décembre 2020.

Ce supplément de pension est calculé ainsi :

CTI X 75 % X (durée d’assurance en liquidation/durée d’assurance requise).

Exemple pour un agent ayant une carrière complète, donc tous ses trimestres :

Valeur du point 4,68603 € multipliés 49 points = 229,62 € brut multiplié par 75 % = 172,21€ bruts/mois, soit 156,54€ nets/mois.

C’est vraiment le maximum de complément de traitement indiciaire qu’un agent pourra percevoir, car peu de collègues ne subissent pas de décote et peu ont une carrière complète effectuée uniquement dans la fonction publique hospitalière, donc pour un certain nombre d’agents, ce supplément de pension est un leurre.

Lire le tract CGT du CHU: 260121 CTI retraite CNRACL

Ci joint le lien pour soutenir nos collègues de l’action sociale et du médico-social :

https://www.change.org/p/adapei-63-soutenir-les-professionnels-du-secteur-handicap-pour-garder-leurs-conditions-de-travail