Le décret prévoyant des nouvelles dispositions est paru à la suite de la décision du Conseil d’État de suspendre les dispositions du décret du 29 août 2020 qui avait restreint les critères permettant aux salariés de bénéficier du chômage partiel.
Le gouvernement, après s’être fait retoquer par le Conseil d’Etat, vient de publier nouveau décret et une circulaire le 10 novembre relatifs à la situation des personnels vulnérables dans la situation épidémique (décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020)
Une nouvelle liste de critères définissant les personnes vulnérables est définie : les pathologies et facteurs de vulnérabilités pris en compte durant le premier confinement le sont de nouveau, et neuf pathologies supplémentaires sont ajoutées à la liste.
- Pour ces salariés, le télétravail devient la règle.
- Si les activités ne le permettent pas, l’employeur doit prendre des mesures de protection renforcées.
- Si de telles mesures ne peuvent être prises, l’agent devra être placé en Autorisation Spéciale d’Absence.
- Si l’agent estime que les mesures de protection ne sont pas respectées, ce sera à l’employeur de saisir le médecin de prévention, et l’agent sera placé en ASA en attendant l’avis de ce dernier.
Lire le tract: 171120 personnel vulnérable ASA
Lire le Courrier au Directeur Général: 161120 courrier Directeur Général ASA
Un courrier du syndicat CGT du CHU, vient d’être envoyé au directeur Général