Les instances représentatives du personnel

Les instances représentatives permettent l’expression de l’avis des personnels par leurs représentants qu’ils choisissent lors des élections professionnelles. L’expression de la démocratie au travers du droit syndical est un acquis précieux.Les nouvelles instances nées de la « nouvelle gouvernance » (conseils de pôles, commissions des soins Infirmiers et médico-techniques, …) font pâle figure en n’offrant aucun droit, aucune garantie. Elles sont au service de projets dictés par des intérêts économiques, elles sont des instances d’intégration où la démocratie n’existe pas!

LE CONSEIL DE SURVEILLANCE ET LE DIRECTOIRE :

Suite à la mise en place de la Loi HPST (loi Bachelot), le Conseil d’Administration a disparu des établissements relevant du Code de la Santé Publique (les hôpitaux). Il a été remplacé par un Conseil de Surveillance.

Rien que le choix de l’intitulé de cette nouvelle instance en dit long sur les objectifs fixés : avant, il s’agissait d’administrer l’établissement, maintenant il faut le surveiller, c’est une pratique venue directement du privé.

Le Directoire, est présidé par le directeur de l’établissement qui détient en fait tous les pouvoirs. Il a en charge de mettre en œuvre le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens défini par le directeur de l’ARS.

La représentativité des personnels au conseil de surveillance est, bien entendu, fortement réduite, et n’existe pas dans le directoire (organe de direction consulté sur les principales décisions).

Dans les établissements relevant du Code de l’Action Sociale et des Familles (établissements sociaux et médico-sociaux), le Conseil d’Administration est, pour le moment, maintenu dans sa forme et dans ses prérogatives.

LE CTE : COMITÉ TECHNIQUE D’ ETABLISSEMENT:

Constitué avant tout, des représentants des personnels, cette instance est informée et/ou donne un avis sur tous les aspects de la vie de l’établissement, de l’organisation du travail, notamment le budget et son suivi, le projet social, les horaires, les roulements, la formation professionnelle, le bilan social, les critères de répartition des primes, les créations, suppressions, transformations des services, les plans de redressements soumis à l’ARS (Agence Régionale de Santé).

Le CTE aborde toutes les QUESTIONS COLLECTIVES.

LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES ET DÉPARTEMENTALES :

Elles sont composées, à parité, de représentants du personnel et de l’administration.

Elles donnent un avis sur toutes les questions individuelles concernant les personnels telles que : la titularisation, l’avancement d’échelon et de grade, la notation, le refus de temps partiel, la discipline.

Dans chaque établissement, les agents sont répartis dans 10 Commissions (CAPL), selon leur corps (A, B, C) et leur catégorie (techniques, soignants/sociaux, administratifs) ; quand l’effectif est insuffisant (- de 4) ou dans les petits établissements, les situations sont examinées au niveau départemental (CAPD).

La CAPD siège également en conseil de discipline, d’où l’ importance d’une CGT bien présente.

Les CAP traitent toutes les QUESTIONS INDIVIDUELLES

LE COMITÉ D’HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL:

Instance très importante. de consultation et de prise de décision

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé mentale et physique, et de la sécurité des agents de l’établissement, mais aussi des salariés des entreprises extérieures.

• Il a pouvoir de faire respecter la loi en la matière.
• Il a pouvoir d’organiser des enquêtes, de proposer, d’imposer des mesures nécessaires pour améliorer les conditions de travail.
• Il est composé avant tout de représentants des personnels désignés selon la représentativité syndicale issue des élections professionnelles…

On le voit, là aussi, le résultat des élections compte.