Toutefois, l’administration doit respecter la procédure disciplinaire et les droits des agents à prendre connaissance de leur dossier et d’être défendus.

De plus, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire doit motiver sa décision en faits et en droit.

Les agents concernés peuvent contacter leurs représentants CGT locaux pour les aider et les assister dans leurs démarches.

Vous pouvez télécharger un document complet sur la discipline dans la fonction publique hospitalière qui est joint à cet article.