Le CHSCT : A quoi ça sert ?

Le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est une instance qui doit être constituée dans tous les établissements privés et de la fonction publique hospitalière de 50 salariés et plus. 

Les missions du CHSCT

Le CHSCT a pour mission :

• De contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure
• De contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
• De veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

De plus, le CHSCT:

• procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs de l’établissement, à l’analyse des conditions de travail, l’analyse de l’exposition des salariés à des facteurs de pénibilité et des risques professionnels auxquels peuvent être exposées les femmes enceintes
• contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l’établissement et suscite toute initiative qu’il estime utile dans cette perspective. Il peut proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel. Le refus de l’employeur est motivé.
• procède, à intervalles réguliers, à des inspections dont la fréquence est au moins égale à celle des réunions ordinaires du comité.
• réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Les réunions du CHSCT

Le CHSCT se réunit au moins tous les trimestres à l’initiative de l’employeur, plus fréquemment en cas de besoin.

De plus, le CHSCT est réuni à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves ou à la demande motivée de deux de ses membres représentants du personnel.

Il est réuni en cas d’événement grave lié à l’activité de l’établissement ayant porté atteinte ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l’environnement.

 

Les consultations obligatoires du CHSCT

Le CHSCT est consulté :

• avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail.
• sur le projet d’introduction et lors de l’introduction de nouvelles technologies des conséquences de ce projet ou de cette introduction sur la santé et la sécurité des travailleurs.
• sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des travailleurs handicapés, des invalides de guerre, des invalides civils et sur l’aménagement des postes de travail.
• sur les documents se rattachant à sa mission, notamment sur le règlement intérieur.
• sur toute question de sa compétence dont il est saisi par l’employeur, le CTE, le comité d’entreprise et les délégués du personnel.

Le registre des dangers graves et imminents

il a été mis en place un « registre des dangers graves et imminents. » utilisable selon les modalités rappelées ci-dessous : Le membre du CHSCT qui constate ou est informé d’une situation de danger grave et imminent (du fait ou non de l’exercice du droit d’alerte et de retrait par un salarié) va donc: 

1)    Aviser immédiatement l’employeur ou son représentant de la situation;

2)    Consigner par écrit sur le registre spécial de consignation des dangers graves et imminents. Ce registre aux pages numérotées est tenu sous la responsabilité du chef d’établissement, à la disposition des représentants du personnel au CHSCT. L’avis porté  par le représentant du personnel sur ce registre doit être daté et signé. Il doit comporter l’indication du ou des postes de travail concernés, la nature du danger et de sa cause ainsi que le nom du ou des salariés exposés si besoin;

3)    Si nécessité, effectuer une visite sur le terrain. CHSCT-chef d’établissement ou son représentant

4)    Demander à l’employeur de prendre les dispositions nécessaires pour remédier au problème

5)    A défaut d’accord, un CHSCT extraordinaire peut être réuni.rapidement à propos de la situation concernée

 

IMPORTANT: La liste des représentants du personnel membres du CHSCT doit être affiché dans chaque unité de travail. Si vous constatez que cette information est manquante vous pouvez soit  nous contacter , soit adressé un mail au CHSCT: qui vous fera parvenir cette information par mail et que vous pourrez par la suite affiché sur vos tableaux de service.