Le CTE : A quoi ça sert?

Le CTE (Comité technique d’établissement) est une instance consultative.

Ses Membres

Président : Le Directeur

1 représentant de la CME

Les représentants des personnels  ( Élection directe sur listes syndicales par catégories)

Ses Attributions

Avis consultatif sur :

• Projet d ’établissement
• Contrat d ’objectifs et de moyens
• Investissements
• Comptes financiers
• Politique de formation continue
• Organisation du travail
• Règles d ’ emploi des diverses catégories
• Création, modification de structures
• Rapport d’activité et Bilan social
• Actions de coopération
• Répartition des primes

Le CTE émet des avis et vœux qui sont portés à la connaissance du Conseil de surveillance et des personnels dans un délai de 15 jours