CAPL : A quoi ça sert?

La CAPL (Commission Administrative paritaire Locale) est une instance représentative et consultative.

Elle donne un avis sur toutes les questions individuelles concernant les personnels

Ses membres

• Président du conseil de surveillance ou son représentant
• Représentants de la Direction
• Représentants du personnel (élus au suffrage direct par catégories professionnelles)

Ses Attributions 

• Titularisation
• Liste d ’aptitude pour les intégrations
• Litiges relatifs au travail à temps partiel
• Mise à disposition, détachement
• Notes et appréciations
• Avancement d ’échelon
• Avancement de grade
• Reclassement pour raison de santé
• Sanctions disciplinaires
• Refus de démission, formation, temps partiel
• Sanction pour activité privée interdite
• Siège au conseil de Conseil de discipline