NBI IBODE

Le syndicat CGT du CHU a reçu la réponse de la Direction Générale concernant la rétroactivité du versement de la NBI de 13 points, suite à notre demande du 01/08/23.

La Direction confirme s’en remettre à la jurisprudence du Conseil d’Etat et de verser la NBI.

Pour les professionnels n’ayant pas initié de procédure la Direction entend procéder au versement.

Cependant les agents doivent compléter un formulaire de déclaration préalable auprès des services DRH.

la CGT a adressé un mail demandant le formulaire de déclaration.

Courrier CGT: 010823 rétroactivité NBI IBODE

Arbitrage Direction: DRH 2023-178 Arbitrage – Arrêts CE 19 juillet 2023 – versement rétroactif NBI IBODEs

Imprimer .PDF

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.