La Direction a convoqué les représentants du personnel CGT, FO et SUD pour négocier un protocole d’accord définissant le nombre de postes à ouvrir dans le cadre des recrutements sans concours (stagiairisations) qui concernent les ASH, AEQ, Adj-Adm (Catégorie C).

Cette négociation fait suite à l’accord de l’année dernière qui avait pour objectif de revenir au cadre de la loi sur les conditions d’accès à la stagiairisation des agents contractuels sur emploi permanent.

Il résulte de la combinaison des lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 et n° 86-33 du 9 janvier 1986 que le législateur a érigé en principe que les emplois permanents de la fonction publique hospitalière sont occupés par des fonctionnaires et qu’il n’a entendu autoriser le recrutement d’agents contractuels qu’à titre exceptionnel et dans des cas particuliers.

ASH: 2017: 2;  2018: 4;  2019: 9;  2020: 27;  2021: 27  Total: 69

Adj. Adm: 2017: 2;  2018: 3;  2019: 4;  2020: 7;  2021: 8   Total: 24

AEQ: 2017: 0;  2018: 1;  2019: 3;  2020: 11;  2021: 11   Total: 26

La Direction veut priver de ce droit les agents des Catégories C, qui font partie des plus bas salaires, pour faire des économies sur leur dos (prime de service, déroulement de carrière…).

La proposition de la Direction serait d’ouvrir seulement 58 recrutements sans concours sur 119 possibles pour stagiairisation au 1er janvier 2023 ce qui veux dire que 61 contractuels ne pourraient être stagiairisables qu’en janvier 2024 soit après plus de 3 ans de contrat.

Profiter de la précarité des personnels est un mépris de la Direction !

Les représentants CGT et SUD ont quitté la réunion en déclarant :

• Refuser de négocier en défaveur des agents en oubliant la réglementation
• Demander que le nombre de recrutements sans concours soit défini par le nombre de contractuels présents au 1er janvier 2022 soit 119.

Seul FO est restée avec la Direction…