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Majoration et indemnisation des heures supplémentaires.
Le décret portant majoration indemnisation obligatoire des heures supplémentaires réalisés dans le contexte de la lutte contre la pandémie entre le 1er octobre et le 31 décembre, a été publié (se référer à la note d’information de la direction 2020-33 ter).
Ce dispositif s’applique aux établissements, listés par l’ARS et situé dans les « zones de circulation active du virus ». Le directeur général a sollicité l’ARS afin de savoir si le CHU Clermont-Ferrand était concerné par ce dispositif. A la réception de la réponse, la communication sera faite. Dans l’attente, la récupération des heures supplémentaires réalisées est suspendue.
Commentaire CGT : Lorsqu’il faut fermer des services, déprogrammer des interventions redéployer les agents de toutes catégories, nous sommes en zones de circulation active du virus, par contre pour payer les majorations des heures supplémentaires il faut demander l’autorisation à l’ARS. Quelle belle reconnaissance pour le personnel du CHU…
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Les agents vulnérables et ASA.
Le gouvernement, après s’être fait retoquer par le Conseil d’Etat, vient de publier un nouveau décret et une circulaire le 10 novembre relatifs à la situation des personnels vulnérables dans la situation épidémique (décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020). La prise en charge spécifique des agents publics vulnérables ne peut être engagée qu’à la demande de ceux-ci et sur la base d’un certificat délivré par un médecin traitant.
- Sur la base de ce certificat, l’agent est placé en télétravail, pour l’intégralité de son temps de travail.
- Si le recours au télétravail est impossible, il appartient au Directeur de déterminer les aménagements de poste nécessaires à la reprise du travail en présentiel par l’agent concerné, dans le respect des mesures de protection telles que préconisées par le Haut Conseil de santé publique (7 mesures très précises). Voir tract CGT du 17/11/20 ASA
- Si l’employeur estime être dans l’impossibilité d’aménager le poste de façon à protéger suffisamment l’agent, celui-ci est alors placé en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA).
- La CGT du CHU a adressé un courrier au Directeur Général, demandant l’application de ce décret.
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CAP L
Les CAP L ont eu lieu le 17 novembre, il y avait à l’ordre du jour : les Titularisations, les révisions de notes, les prorogations et les passages de Grades. Le nombre d’agents pouvant bénéficié du grade supérieur (le Ratio) est doublé pendant 2 ans, pour les soignants, médicotechniques et de rééducation…..et rien pour les autres, accord Ségur. La CGT n’est pas signataire. La CGT réclame le doublement des Ratios pour les Administratifs et les Techniques. Refus du Ministre !
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Réunion Covid DRH/Syndicats du 13/11/2020.
Lors de la dernière réunion point Covid DRH/ Syndicats, la CGT a interpellé la direction sur :
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- les WHOOG Public/Privé + prêt d’agents, DRH: c’est une demande de l’ARS.
- le nombre d’agents Covid travaillant ; DRH confirme notre calcul de 217 agents asymptomatiques qui ont travaillé ou travail encore.
- les EPI ; DRH pas en tension.
- la Blanchisserie, sur les tenues, les blouses et les effectifs; DRH réfléchit.
- le nombre de lits disponible, car au CTE, le DG nous avez annoncé la fermeture de 140 lits ; DRH « nous y travaillons ».
- La situation à L. Michel des 146 résidents Covid et 102 agents arrêtés pour cause Covid.
- Le vendredi 20 novembre, à la prochaine réunion Covid, la CGT interpellera la direction sur les masques FFP2, pour les soignants qui effectuent des soins de bouche sur des patients Covid, car plusieurs publications préconisent le port du FFP2.
- Sur le dernier point Covid : entre le 10 et le 13 novembre. Le nombre de patients hospitalisés est en baisse de – 12, les Réanimations de – 3 patients et le passage aux urgences par jour est de – 107. La CGT reste vigilante.
Lire le tract CGT du CHU: 181120 tract confiner les profits