Une fois de plus, l’argument de la démographie médicale est utilisé pour dégrader le fonctionnement des services d’urgence dans les hôpitaux de proximité. En fait, il s’agit de faire des économies comme toujours. Ce décret autorise la présence d’un seul et unique médecin la nuit et peut-être la journée pour assurer à la fois les sorties du SMUR et l’accueil aux urgences. Quand le médecin parti avec le SMUR, parfois pour plusieurs heures, il est prévu de laisser seulement une infirmier.ère aux urgences qui devra attendre l’arrivée d’un médecin d’astreinte (pas forcément un urgentiste) et sans précision de son délai d’arrivée dans le décret.

Il s’agit clairement d’un fonctionnement dégradé qui peut mettre en danger les patient.e.s. En effet, la Ministre utilise une arithmétique simpliste qui ne correspond pas à la réalité de la médecine d’urgence. Le seul critère du nombre de passages la nuit est utilisé, sans considérer le temps de prise en charge du/de la patient.e, qui est très variable selon la gravité du cas. Un.e seul.e patient.e peut, par exemple, mobiliser un médecin pendant plusieurs heures avant d’organiser son transfert dans un hôpital disposant du plateau
technique nécessaire. Par ailleurs cette logique est en contradiction complète avec la notion de service de « garde » d’urgence : le rôle du médecin et de l’équipe soignante des urgences n’est pas de gérer l’hospitalisation continue mais de surveiller la potentielle urgence vitale.

Les normes professionnelles de qualité et de sécurité prescrivent la nécessité que tout.e citoyen.ne soit à moins de 30 minutes d’un service d’urgence par un moyen de locomotion terrestre. A la suite des fermetures massives d’hôpitaux ces 20 dernières années, il ne reste plus que 650 services d’urgence en France, ce qui ne permet plus de respecter sur tout le territoire ce critère et provoque des inégalités de traitement de la population en fonction de son lieu de résidence.

Cet élément est important, car il s’agit d’un droit constitutionnel qui est bafoué par nos gouvernants !
Ce qui est grave, c’est qu’avant même la publication du décret, certaines Agences Régionales Santé, comme celle de Bourgogne-Franche-Comté, ont déjà engagé le processus dans plusieurs hôpitaux de la région, comme celui de Clamecy.
La publication de ce décret ouvre la porte à une aggravation de la désertification sanitaire dans des territoires déjà très malmenés. Cette situation est inacceptable.
Nous demandons solennellement à la Ministre d’annuler ce décret qui met gravement en danger la population et impose des conditions d’exercice inacceptables pour les médecins et les personnels soignants intéressés.
La Fédération CGT de la santé et de l’action sociale se donnera tous les moyens, y compris judiciaires, avec les personnels, les citoyens et les élus locaux pour que la population puisse bénéficier d’un réseau de services d’urgence de proximité dans les territoires, fonctionnant en toute sécurité, avec des médecins présents en nombre suffisant 24 H sur 24.

Montreuil, le 4 juin 2018