Après les différentes journées de grève contre les ordonnances Macron, nous voulions vous rappeler quelques règles concernant le droit de grève et l’organisation de la continuité de service :
- Les Organisations Syndicales déposent dans les délais légaux, les préavis de grève.
L’organisation de cette dernière incombe aux mêmes Organisations Syndicales. Les agents sont prévenus du jour de la grève et des horaires qui l’encadrent.
Chaque agent est libre de faire ou de ne pas faire la grève. Les heures de grève sont décomptées de son salaire (une journée entière est décomptée du nombre de jours travaillés pour le calcul de votre retraite).
Dans la Fonction Publique Hospitalière, la continuité des soins est une obligation.
- La responsabilité de cette continuité incombe à la Direction qui fait procéder aux assignations.
Ces assignations s’organisent suivant des règles établies, encadrées et réglementées : le cadre de chaque service établi une liste d’agents assignés (toute agent assigné peut se déclarer gréviste, sur la feuille d’assignation, sans perte de salaire). Cette liste est validée par la Direction puis le cadre informe et fait signer chaque agent (au moins la veille du déclenchement de la grève), preuve que ce dernier a eu connaissance de son assignation et des horaires de celle-ci. Dans le cas d’une assignation, un agent peut procéder, s’il désire faire grève, à son remplacement par un autre agent : en effet, c’est un nombre d’agent qui est assigné pour atteindre l’effectif minimum requis. Si l’agent n’est pas sur la liste d’assignation, il peut faire grève et n’a pas d’obligation de prévenir son cadre la veille ou à l’heure de sa prise de poste.
Ces quelques règles rappelées, la CGT du CHU est à votre disposition pour toutes questions complémentaires.
Lire le tract: Grève et assignations