Fonction Publique Hospitalière : droits des agents en congé maternité.
– Le gel de la note est discriminatoire
– Pas de perte sur la prime de service
Suite à une action de la Fédération CGT Santé/Action Sociale vers le Défenseur des droits, le Ministère de la Santé (DGOS) vient de publier une note d’information DGOS/RH4/RH3/DGCS/4B/2017/190 du 6 juin 2017 relative aux droits des agents en situation de parentalité. http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42317.pdf
La note de la DGOS du 6 juin 2017 :
Tract CHU: droits des agents en congé maternité juin17