Ségur: nouvelle entourloupe…

Décret N° 2021-1411, du 29 octobre 2021.

Si vous n’aviez pas encore compris que le Ségur est une imposture… Voici une nouvelle arnaque du gouvernement tombée le 30 octobre 2021.

Dans le contexte des revalorisations Ségur (merci aux signataires FO, CFDT, UNSA) et dans la perspective de la refonte du régime indemnitaire (prévue par…le Ségur), le décret prévoit le remplacement de l’indemnité de sujétion spéciale, dite «indemnité prime des 13 heures», par une indemnité spécifique.

AVANT CE DECRET, de nombreux personnels hospitaliers percevaient une Indemnité de Sujétion Spéciale :

Dont le montant mensuel est calculé par rapport à votre indice (égal aux 13/1 900 de la somme du traitement budgétaire brut annuel).

Qui était payable mensuellement, à terme échu. Elle suivait l’évolution du traitement.

Cette indemnité augmentait donc au fil de la carrière de l’agent bénéficiaire.

Chaque fois qu’un agent prend un échelon, cette indemnité augmentait

APRES CE DECRET : l’Indemnité de Sujétion Spéciale sera transformée en une Indemnité Spécifique forfaitaire :

Dont le mode de calcul est le même que l’indemnité de sujétion spéciale,

MAIS dont la base de calcul est fixée et figée à la situation de l’agent au 30 septembre 2021 (ou au 31 décembre 2021 selon les situations) pour les agents reclassés dans de nouvelles grilles. Donc avant le reclassement. (double lame).

Cette indemnité n’augmentera plus au fil de la carrière de l’agent.

Même si vous prenez un échelon, cette indemnité n’augmentera pas.

L’immoral de cette histoire : d’un côté, on nous « donne » quelques euros pour mieux en reprendre de l’autre…

Au fil de l’application et de la parution des décrets du Ségur, on n’en découvre décidément la face cachée.

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Tract: 011221 tract segur décret 11h heures sup

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2 réactions

  1. Bonjour,
    Avez-vous des nouvelles concernant le FORFAIT MOBILITE DURABLE pour lequel le DG avait sollicité l’ARS (courrier de décembre 2020) pour que soit versé à l’ensemble des agents un forfait de 100 € pour 2020 et 200 € pour les années suivantes….. Nous n’avons pas eu de retour sur ce dossier ? Il ne me semble pas avoir vu d’information concernant l’aboutissement ou pas de cette sollicitation. La référence du courrier reçu à l’époque est DRH/DH/XB/EC n°2020-276. Merci

    1. Bonjour,
      nous avons posé la question au DRH, mais le Dg attend le financement de l’ARS, lors du CTE du 14/12 nous en reparlerons en question divers.

      bon courage et bonne journée

      E. RODIER

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