Compte rendu du CTE « Pass Sanitaire »

  1. La CGT du CHU a fait un appel à un rassemblement pour le 14 septembre devant l’ARS de Clermont-Ferrand, auquel FO et SUD du CHU se sont joints.

Cet appel a été lancé par la confédération CGT de la santé, qui a demandé à ses syndicats de se rassembler devant les ARS.

Une délégation de 10 personnes a été reçue par le Directeur de l’ARS. Nous lui avons exposé les problèmes que la mise en place du Pass sanitaire allait occasionner dans les établissements du département. Nous sommes déjà en sous-effectif, les conditions de travail sont de plus en plus difficiles, le management est délétère, les personnels demandent comment quitter la Fonction Publique Hospitalière. Nous lui avons rappelé que la CGT n’était pas contre la vaccination, mais contre l’OBLIGATION. Cette loi du 05 août 21 est liberticide.

Ce rassemblement a réuni plus de 250 personnes, devant l’ARS de Clermont-Ferrand en soutien aux personnels soignants qui refusent le pass vaccinal.

2. Lors du CTE, à 14H30, la Direction nous a donné les chiffres sur le CHU :

Le taux de couverture est de :

      • 82% pour les médicaux et non médicaux
      • 90% pour les personnels non médicaux (statut vaccinal complet et partiel)
      • 7% des agents pour lesquels on ne connait pas le statut vaccinal, soit, entre 71 agents et 97 agents (ce qui représenterait environ 1 agent par service en moyenne).

La direction affirme avoir une capacité de continuité de service.

Le taux d’absentéisme est de 11,5 % ce qui représente 750 agents par jour, si à cela on rajoute les agents n’ayant pas rempli le schéma vaccinal, nous serions à plus de 820 agents absents par jour soit 11,72%.

La Direction nous a informé qu’elle appliquerait la Loi du 05 Août 21.

Hier soir (le 15/09/21) le Directeur Général nous a annoncé qu’il a signé la suspension de 62 agents du CHU.

Les agents en Arrêt maladie, en congés maternité, en maladie longue durée, en congés longue maladie ne sont pas concernés par cette Loi du 05 Août 21, mais lors de leur reprise d’activité, ils devront souscrire au schéma vaccinal.

A compter du 15 septembre 2021, les personnels Hospitaliers devront avoir rempli le schéma vaccinal :

      • Envoi du QR Code à la cellule DRH, ou certificat à la médecine du travail
      • Avoir une 1ère dose, et ont jusqu’au 15 octobre pour avoir la 2ème dose,
      • Fournir une contre-indication médicale, pour continuer à travailler.

Toute personne qui ne répondra pas à ce schéma vaccinal sera suspendu, sans rémunération, avec interdiction d’exercer toutes activités professionnelles.

A compter du 15 octobre il faudra un schéma vaccinal complet pour tous les agents du CHU pour travailler.

La CGT du CHU a posé plusieurs fois la question sur la possibilité pour les agents de poser des congés, des demandes de disponibilité, ce que la Loi permet.

Réponse DG : les plannings sont arrêtés il y a un tableau de service…(NON)

CGT : Les agents seraient déjà remplacés et on leur refuse de poser des congés.

DG : Sur la disponibilité il y a un préavis de 3 mois.

CGT : pour les agents ayant une contre-indication médicale nous demandons, que la suspension ne soit pas appliquée.

DG : aucune de réponse

La Fédération CGT Santé a saisi les instances et fait des démarches au tribunal qui à ce jour ont toutes été déboutées.

Est-on en train de basculer dans un autre monde ?

Ce pass sanitaire concerne les usagers, leurs familles, les salariés de tous les établissements sanitaires !!!

Il faut un pass sanitaire pour accéder donc à l’hôpital pour les actes programmés et cela en dépit des réserves émises par les médecins, même Karine Lacombe infectiologue membres du conseil scientifique pour qui je cite : « le pass sanitaire pose de vrais problèmes l’accès aux soins doit être égalitaire pour tous ».

C’est une attaque sans précédent à la fois sur le droit fondamental de soigner et de se faire soigner.

Comment justifier qu’un pass sanitaire permette de refuser des patients dans un hôpital ?

Pour la CGT du CHU, ce pass est une restriction intolérable et liberticide pour l’accès aux soins. Cette restriction impactera tous les patients du CHU et sera encore plus terrible pour les patients hospitalisés en psychiatrie.

Sans oublier bien sur l’impact sur tous les agents du CHU.

Nous refusons que l’accès aux soins et aux lieux de travail soit conditionné à ce sésame qui va à l’encontre de toutes considérations éthiques et déontologiques. La mise en place d’un point de contrôle pour filtrer l’accès à l’hôpital n’est pas acceptable.

Depuis un an et demi, l’ensemble du personnel du CHU, déjà en sous-effectif, a fait face à cette crise sanitaire, certains travaillant avec la COVID et asymptomatique, avec engagement, professionnalisme et détermination.

Aujourd’hui il se voit contraint d’être contrôlé pour venir travailler et certains suspendus. 

Le Pass sanitaire est un Pass autoritaire. Pas d’accès aux soins et de continuité des soins.

Pour la CGT nous demandons :

  • Le retrait du pass sanitaire
  • Le libre choix de la vaccination
  • Aucune suspension
  • Aucune retenue sur salaire
  • L’absence d’alternative va grandement impacter l’accès aux soins et aux conditions de travail aussi bien pour les personnels que pour les patients.

Tract CGT du CHU: 160921 Compte rendu du CTE

 

 

 

 

 

 

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