CET

Le CTE : A quoi ça sert ?

Le CTE (Comité technique d’établissement) est une instance consultative.

Ses Membres

Président : Le Directeur

1 représentant de la CME

Les représentants des personnels  ( Élection directe sur listes syndicales par catégories)

Ses Attributions

Avis consultatif sur :

  • Projet d ’établissement
  • Contrat d ’objectifs et de moyens
  • Investissements
  • Comptes financiers
  • Politique de formation continue
  • Organisation du travail
  • Règles d ’ emploi des diverses catégories
  • Création, modification de structures
  • Rapport d’activité et Bilan social
  • Actions de coopération
  • Répartition des primes

Le CTE émet des avis et vœux qui sont portés à la connaissance du Conseil de surveillance et des personnels dans un délai de 15 jours

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