Violences et harcèlements

Violences et harcèlements dans la Fonction Publique Hospitalière: des réponses et des actes!

vendredi 27 octobre 2017 

Avant-hier, la CGT Fonction publique a adressé un courrier à Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, ainsi qu’à Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, afin de demander une énième fois que des sanctions soient prises à l’encontre des responsables de violences sexuelles dans la Fonction publique et notamment dans le secteur de la Santé.

Les équipes paramédicales des établissements de santé sont majoritairement féminines (77 %) contre 66 % de femmes au total dans le secteur de la fonction publique. « Le pouvoir de subordination hiérarchique des médecins s’exerce sur de jeunes internes et les équipes paramédicales. Ce sont ces médecins, souvent de grands pontes, qui entraînent l’activité économique des établissements. Ceci explique notamment pourquoi très peu de sanctions sont prises à leur encontre. » Face à de nombreux cas d’agressions sexuelles, Ophélie Labelle, pilote du collectif femmes-mixité fédéral CGT Santé et membre du collectif femmes-mixité confédéral, explique pourtant avoir déjà interpellé l’ARS, l’Ordre des médecins, le Centre national de gestion, les différents ministères de la Santé, de la Fonction publique, ainsi que le Premier ministre et la ministre des Droits des femmes de l’ancien gouvernement.

Au centre hospitalier de Roubaix, dans le Nord, 31 agent·e·s du bloc ont porté plainte au printemps 2017 pour « harcèlement moral, risques psychosociaux graves, atteintes sexistes ». Pour rappeler les faits : depuis plusieurs années, un chirurgien fait régner au bloc un climat de terreur avec « des actes de violence physique, d’humiliations, une menace au bistouri a été évoquée au sein même du bloc opératoire. Des faits de violence physique envers les patient·e·s auraient aussi été commis et des insultes prononcées ». Ce chirurgien aurait commis des faits similaires depuis une dizaine d’années, bien que dénoncés par le syndicat CGT, mais aucune sanction sérieuse et pertinente n’a été prise à son encontre. Il a seulement été tenu éloigné du bloc. Une enquête administrative a eu lieu, une autre a été diligentée par le CHSCT de l’établissement. Malheureusement, il n’y a eu aucun retour auprès des représentant·e·s du personnel.

Au Centre Hospitalier de Lavaur, dans le Tarn, le 15 décembre 2016, des infirmières et aides-soignantes ont dénoncé de « nombreux dysfonctionnements graves constitués pour l’essentiel de propos dégradants, humiliants, dévalorisants, sexistes, de blagues salaces, de pressions, de vociférations, d’invectives, le tout dans un climat permanent de terreur et de tension extrême ». La CGT a été informée également d’un cas d’agression sexuelle sur une infirmière. Le chirurgien en arrêt maladie serait muté prochainement sans avoir été pourtant sanctionné par l’établissement. En parallèle une procédure pénale est en cours.

Dans un communiqué du 23 octobre la CGT Fonction publique dénonce : « Comment les responsables du gouvernement peuvent-ils à la fois s’offusquer, à juste titre, des violences faites aux femmes et ne pas traiter et régler celles dont ils ont eu connaissance, qui leur ont été rapportées dans leur secteur de responsabilité ! […] Le défenseur des droits a mis en évidence que ce type d’infraction est quasi absent dans les conseils de discipline de la fonction publique, en dépit de leur réalité indéniable.

La CGT exige rapidement des réponses et des actes de la part des ministres concerné·e·s : protection des victimes, sanctions pour les agresseurs si les faits sont confirmés, comme la loi le prévoit. La CGT revendique une réelle politique de prévention sur les lieux de travail, des moyens dédiés à la lutte contre les violences et pour l’égalité femmes/hommes. Elle a déjà porté des propositions en ce sens, et les réitérera lors d’une nouvelle rencontre avec le ministre de la Fonction Publique et la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes. »

Au travail
- 5 % des viols et 25 % des agressions sexuelles ont lieu sur les lieux de travail ;
- une femme sur 5 aurait été victime de harcèlement sexuel au cours de sa vie professionnelle ;
- 95 % des victimes de violences sexistes et sexuelles ont perdu 
leur emploi par licenciement ou démission ;
- 80 % des femmes salariées considèrent que dans le travail, les femmes sont régulièrement confrontées à des attitudes ou comportements sexistes.
Dans la vie :
- une femme meurt tous les 2 à 3 jours sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint ;
- toutes les 7 minutes, une femme est violée en France.

La CGT contre toutes formes de violences et de discriminations

Il est force de constater que les violences et harcèlements de nature sexuelles ne sont pas les seules plaies des hôpitaux. Les paroles et les actes racistes, homophobes et xénophobes deviennent monnaie courante. Tout le monde est concerné; internes, externes, étudiants, personnels médicales, paramédicales, administratifs ou techniques sont victimes d’agissements de la sorte.

Comme pour les violences sexuelles, les violences racistes et homophobes font l’objet d’une véritable omerta! Il est inacceptable et indigne que des personnels subissent ces comportements de la part de leurs collègues ou de leurs supérieurs hiérarchiques.

La CGT défend quiconque est victime de discriminations liées à son sexe, à sa religion, à sa couleur de peau, à sa nationalité ou à son orientation sexuelle.

La CGT du CHU de Clermont Ferrand s’engage à vous défendre et à intervenir auprès des autorités compétentes si vous êtes victimes de racisme, de sexisme, de harcèlement moral ou sexuel, d’homophobie.

Le statut de la Fonction Publique est très clair à ce sujet. Le fonctionnaire victime de discrimination est protégé par l’administration et aucune sanction ne peut être prise à son encontre si celui-ci dénonce de tels faits Article 6, 6 bis et 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000504704

La loi 2001-1066 du 16 Novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations et la loi N°2008-496 du 27 Mai 2008 apporte une protection juridique supplémentaire aux victimes.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000588617&categorieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018877783

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